Publication

PL 13402 - Modification de la LIPP (Renforcer le pouvoir d'achat et les recettes fiscales)

Découvrez la fiche explicative relative à la votation sur le projet de modification de la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) du 24 novembre 2024.

PL13402 - Modification de la LIPP (1.63 Mo)

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Rapport

Sécurité et criminalité dans le canton de Genève

La sécurité est une condition essentielle à la qualité de vie et à l’attractivité de Genève.

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Publication

PL13025 - « Pour que les locataires puissent devenir, s’ils le souhaitent, propriétaires de leur propre logement »

Découvrez notre fiche thématique explicative sur le projet de loi 13025 visant à modifier la LDTR, qui sera soumis à votation le 27 septembre 2026.

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Publication

Projet de loi modifiant la loi sur les heures d’ouverture des magasins (LHOM)

Le 14 juin prochain, les Genevois devront choisir s'ils souhaitent ou non autoriser les commerces à ouvrir deux dimanches par an, en plus du 31 décembre.

fiche_thematique_lhom-page-final.pdf (1.36 Mo)

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