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Publication

PL 13345 - Modification de la loi sur l'imposition des personnes physiques

Découvrez la fiche explicative relative à la votation sur l'imposition allégée de l'outil de travail des entrepreneuses et entrepreneurs actionnaires. 

Dernières actualités

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Rapport

Sécurité et criminalité dans le canton de Genève

La sécurité est une condition essentielle à la qualité de vie et à l’attractivité de Genève.

Publication

PL13025 - « Pour que les locataires puissent devenir, s’ils le souhaitent, propriétaires de leur propre logement »

Découvrez notre fiche thématique explicative sur le projet de loi 13025 visant à modifier la LDTR, qui sera soumis à votation le 27 septembre 2026.

Publication

Projet de loi modifiant la loi sur les heures d’ouverture des magasins (LHOM)

Le 14 juin prochain, les Genevois devront choisir s'ils souhaitent ou non autoriser les commerces à ouvrir deux dimanches par an, en plus du 31 décembre.